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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le site Web www.genomichealth.fr ne recueille pas de données personnelles à votre sujet. Si vous suivez un lien à partir du présent site pour rejoindre www.genomichealth.com, cependant, vous avez la possibilité de vous inscrire sur ce site et de soumettre ainsi des informations à votre sujet, telles que votre nom, vos coordonnées et vos préférences de communication, afin de poser des questions ou de recevoir des informations de Genomic Health.

Les informations que vous soumettez peuvent être utilisées par Genomic Health, Inc., conformément à la Politique de confidentialité de son site Internet mondial, que vous pouvez lire ci-dessous. En particulier, Genomic Health peut utiliser vos informations pour vous contacter, pour améliorer son site Web, pour vous fournir des renseignements que vous avez demandés ou pour vous fournir des informations supplémentaires susceptibles, selon Genomic Health, d’être intéressantes pour vous. Genomic Health, Inc. ne vend pas vos informations personnelles. Elles peuvent toutefois être révélées à des prestataires de services de Genomic Health, Inc., ou à d’autres tiers selon les exigences de la loi.

Veuillez noter que le siège de Genomic Health, Inc. se trouve aux États-Unis. Toutes les informations personnelles que vous soumettez au site www.genomichealth.com seront conservées aux États-Unis.

Politique de confidentialité du Site Web

Genomic Health, Inc., ses succursales et filiales (« Genomic Health », « nous ») s’engagent à protéger la confidentialité de tous les visiteurs de tous les sites Internet de Genomic Health. Genomic Health a élaboré la présente Politique de confidentialité (« Politique ») pour vous informer des pratiques et directives spécifiques qui vous aideront à garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles. Lorsque vous consultez ou utilisez d’une quelconque manière les sites Web que nous gérons et régissons, y compris les sites www.genomichealth.frwww.genomichealth.com et www.oncotypedx.com (« Sites Internet » ou « Sites Web »), vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Politique, veuillez ne pas consulter, ni utiliser nos Sites Internet.

Mises à jour

Genomic Health est susceptible de renouveler périodiquement la présente Politique. Toutes les mises à jour de la présente déclaration seront publiées sur la présente page Internet. En cas de modifications importantes, Genomic Health vous informera en publiant une notification sur son site Web. Veuillez consulter le site Internet pour obtenir la version la plus récente de notre Politique. Le fait de poursuivre votre visite sur notre site Web après publication de la notification vaut acceptation de ces modifications.

Sites Internet lies

Les Sites Internet de Genomic Health peuvent contenir d’autres liens vers des sites externes. Genomic Health n’entretient pas ces sites et ne peut être tenue responsable des pratiques de confidentialité de sites qu’elle ne régit pas. Veuillez vous référer aux politiques spécifiques publiées sur ces sites.

Prélèvement de données agrégées

Genomic Health assure le suivi des visites de nos Sites Web et utilise des registres de visiteurs pour compiler des statistiques agrégées anonymes. Ces informations agrégées sont collectées à l’échelle du site, et incluent des statistiques anonymes du site. De plus, lorsque vous naviguez sur nos Sites Internet, notre système recueille automatiquement des informations comme votre requête Web, le protocole Internet (« IP »), le type de navigateur, la langue du navigateur, les noms de domaines, les pages et URL de références et de sortie, le type de plateforme, les pages visualisées et l’ordre de ces visualisations de pages, le temps passé sur des pages particulières, la date et l’heure de votre requête et un ou plusieurs cookies permettant d’identifier votre navigateur de façon unique. Ces informations sont utilisées pour analyser les tendances, administrer les Sites Web, améliorer la conception de nos sites et optimiser les services que nous fournissons sur d’autres points.

Cookies

Certaines pages des Sites Internet et/ou de la correspondance électronique html peuvent utiliser des cookies de session, des cookies permanents ou des balises Web pour assurer le suivi anonyme des visiteurs uniques, enregistrer les préférences sur le site et pour nous permettre d’identifier les visites du même ordinateur et du même navigateur. Vous avez l’option de refuser les cookies des Sites Web et malgré tout utiliser le Site. Cependant, votre accès au Site peut être limité.

Types d’informations personnelles recueillies

Genomic Health peut recueillir, stocker et utiliser des informations personnelles (telles que le nom, l’adresse électronique, le code postal et les préférences de courriels) lorsqu’elles nous sont envoyées volontairement, comme par exemple lorsque vous vous inscrivez à des mises à jour ou nous contactez

Enfants

Les Sites Web de Genomic Health s’adressent à des adultes. Si vous avez moins de 13 ans, vous devez obtenir l’accord d’un adulte responsable (parent, tuteur légal ou enseignant) avant d’utiliser nos Sites Internet ou d’y accéder. Nous ne recueillerons ou n’utiliserons pas sciemment d’informations personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si nous prenons conscience du fait que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, nous supprimerons rapidement ces informations de nos bases de données.

Utilisation d’informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous contacter, améliorer le présent site, vous fournir des informations que vous avez demandées ou vous fournir des informations supplémentaires susceptibles, selon Genomic Health, d’être intéressantes pour vous. Nous pouvons également utiliser ces informations pour répondre à vos demandes d’informations, vous apporter un support technique ou des informations sur les produits/services et mettre en œuvre nos Conditions et autres politiques régissant l’utilisation des Sites Web. Nous pouvons combiner vos données à d’autres renseignements à votre sujet dont nous disposons, y compris des informations provenant d’autres sources. Toute utilisation à une autre fin se fera avec votre accord explicite.Genomic Health ne vendra pas ou ne concédera pas vos informations personnelles à toute autre société ou organisation. Genomic Health peut partager vos informations avec des prestataires de services tiers se chargeant du marketing ou d’autres services pour notre compte. Genomic Health peut accéder à vos informations personnelles et/ou les divulguer à des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi, à des agences de réglementation ou à d’autres tiers selon que, à notre seule discrétion, nous le considérions nécessaire ou approprié en rapport avec une enquête relative à une activité illégale susceptible de nous exposer à une responsabilité juridique ou à des coûts, pour mettre en œuvre nos politiques régissant les Sites Web et à des fins de conformité. Genomic Health peut également divulguer vos informations en rapport à une restructuration d’entreprise, une fusion ou une consolidation de la quasi totalité de nos actifs ou leur vente à un tiers. Nous ne garantissons pas qu’une entité recevant ces informations en rapport avec l’une de ces transactions observera la présente Politique.

Mesures de sécurité

Les renseignements que vous fournissez à Genomic Health par l’intermédiaire des présents Sites Internet sont cryptés à l’aide de la technologie standard Secure Sockets Layer (SSL), à l’exception des informations que vous envoyez par courriel et des informations envoyées par la section Investisseur du site www.genomichealth.com. Vos renseignements sont traités et stockés sur des serveurs contrôlés à accès restreint. Malheureusement, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité d’informations que vous transmettez à nos Sites Web, et vous le faites à vos risques et périls. En conséquence, Genomic Health décline toute garantie ou déclaration relative à la conservation ou à la non-divulgation de renseignements privés.

Accès à l’information, mises à jour et choix

Vous pouvez choisir de fournir des informations à Genomic Health en complétant le formulaire d’inscription, en nous envoyant un courriel ou en nous contactant d’une autre manière. Dans le formulaire d’inscription, vous pouvez avoir une possibilité de choix de recevoir certaines communications émanant de nous. La correspondance électronique de Genomic Health inclura des instructions sur les moyens de mettre à jour certaines informations personnelles et sur les moyens de se désabonner à nos courriels et à notre correspondance par courrier postal. Veuillez suivre les instructions figurant dans les courriels afin de notifier Genomic Health de changements de votre nom, de votre adresse électronique et de vos informations sur vos préférences. Genomic Health prendra des mesures raisonnables, telles que des courriels de confirmation, pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles. Si vous choisissez de vous désabonner à nos services par courriel et/ou courrier postal, vous ne recevrez plus cette correspondance. Cependant, Genomic Health peut conserver vos renseignements pendant un certain temps pour résoudre des litiges, effectuer des dépannages suite à des problèmes ou pour toute autre raison commerciale ou juridique valable.

Renseignements au sujet de tiers

Vous reconnaissez que vous avez informé et obtenu le consentement d’individus tiers dont vous nous fournissez les informations personnelles, y compris en ce qui concerne : (a) les buts dans lesquels de telles informations personnelles de tiers ont été recueillies ; (b) les bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires prévues des informations personnelles de tiers ; (c) lesquelles des données de tiers sont obligatoires et lesquelles, s’il y en a, sont facultatives ; et (d) la façon dont le tiers peut accéder aux données détenues à son sujet et, si nécessaire, les rectifier.

Droit applicable

Nos Sites Web sont contrôlés et régis par Genomic Health Inc. Le contenu de certains Sites Web est géré et administré en coopération avec l’entité locale de Genomic Health. En choisissant de visiter nos Sites Internet ou de fournir d’autres renseignements à Genomic Health, vous consentez à ce que tout litige portant sur la confidentialité ou les termes contenus dans la présente Politique soit régi par les lois de l’État de Californie. Si vous accédez à nos Sites Web depuis n’importe quel lieu soumis à des réglementations ou lois régissant le prélèvement, l’utilisation ou la divulgation de informations personnelles différentes des lois ou réglementations des États-Unis, veuillez noter que de par votre utilisation continue de nos Sites Internet, laquelle est régie par les lois de l’État de Californie et les États-Unis d’Amérique et la présente Politique, vous transmettez des informations aux États-Unis d’Amérique et vous consentez à cette transmission et au prélèvement et au traitement de ces informations aux États-Unis. Vous consentez également à ce que les litiges survenant en rapport avec nos Sites Web soient tranchés devant les tribunaux fédéraux et étatiques du comté de San Mateo dans l’État de Californie. Vous consentez également à tenter de régler ces litiges à l’amiable.

Informations de santé sensibles

Vous ne devez pas utiliser les Sites Web pour transmettre des informations de santé identifiables. Seul le Service clientèle ou le Portail dédié aux médecins doivent être utilisés pour le stockage et la transmission d’informations de santé identifiables entre Genomic Health et les médecins et leurs représentants autorisés.

Questions

Si vous avez des questions au sujet de la Politique de Genomic Health, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@genomichealth.com

 

Politique de confidentialité afférente au Safe Harbor

1. Politique de confidentialité afférente au Safe Harbor

GENOMIC HEALTH, INC. protège avec soin la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies par les consommateurs, collaborateurs, professionnels de santé et partenaires commerciaux. GENOMIC HEALTH, INC. accorde beaucoup de valeur à la confiance de ses consommateurs, collaborateurs, professionnels de santé et partenaires commerciaux. GENOMIC HEALTH, INC. ne divulguera pas d’informations personnelles à des tiers au sujet de collaborateurs, de collaborateurs potentiels et des membres de leur famille, d’entrepreneurs et de travailleurs intérimaires, de sujets de recherche scientifique et médicale, d’investigateurs et de personnels scientifiques et médicaux, de prestataires de services et de partenaires commerciaux, d’investisseurs et d’actionnaires, de professionnels médicaux et de santé, de clients, de fournisseurs, de vendeurs, de fonctionnaires, d’experts de l’industrie et de leaders d’opinion à des fins autres que la fourniture de services qui ont été convenus ou pour se conformer à des exigences légales applicables. GENOMIC HEALTH, INC. s’engage à maintenir de bonnes pratiques dans son utilisation, sa collecte et sa divulgation d’informations personnelles.La présente Politique de confidentialité afférente au Safe Harbor (ci-après la « Politique ») énonce les principes de confidentialité que GENOMIC HEALTH, INC. observe eu égard aux informations personnelles transférées depuis l’Espace économique européen (« EEE ») (qui inclut les vingt-sept États–membres de l’Union européenne (UE) plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et la Suisse vers les États-Unis d’Amérique.

2. Safe Harbor

Le Département du Commerce des États-Unis et la Commission européenne ont convenu d’un ensemble de principes de protection des données personnelles et de réponses à des questions fréquemment posées (les « Principes Safe Harbor ») afin de permettre aux sociétés américaines de satisfaire à l’exigence de la législation de l’Union européennede protection suffisante pour les informations personnelles transférées de l’UE aux États-Unis. Selon la Commission européenne, les entreprises adhérentes aux Principes Safe Harbor protège des données personnelles de manière suffisante. GENOMIC HEALTH, INC. s’engage à protéger la vie privée et se conforme aux sept principes du Safe Harbor.

3. Étendue

La présente Politique de confidentialité afférente au Safe Harbor (ci-après la « Politique ») s’applique à l’ensemble des informations personnelles reçues par GENOMIC HEALTH, INC. aux États-Unis de l’EEE et de la Suisse, sous quelque forme que ce soit, y compris électronique, papier ou orale.

4. Définitions

Aux fins de la présente Politique, les définitions suivantes sont applicables :« Agent » désigne tout tiers qui recueille ou utilise des informations personnelles suivant les instructions de GENOMIC HEALTH, INC., ou auquel GENOMIC HEALTH, INC divulgue des informations personnelles en vue de l’utilisation pour le compte de GENOMIC HEALTH, INC. Ces tiers sont le plus souvent : paiement des collaborateurs, avantages des collaborateurs, partenaires de distribution et de facturation.« GENOMIC HEALTH, INC. » désigne GENOMIC HEALTH, INC., ses successeurs, filiales, succursales, divisions et groupes aux États-Unis d’Amérique et ailleurs.« Informations personnelles » signifie toute information ou ensemble d’informations qui identifie ou est utilisé par ou pour le compte de GENOMIC HEALTH, INC. pour identifier un individu en vue de fournir les services de GENOMIC HEALTH, INC. Les informations personnelles ne comprennent pas les informations qui sont codées ou anonymes.« Informations personnelles sensibles » désigne les informations personnelles qui révèlent la race, l’origine ethnique, les opinions politiques et religieuses ou les croyances philosophiques, l’appartenance à un syndicat ou les renseignements qui concernent la santé ou la vie sexuelle. GENOMIC HEALTH, INC. considérera toutes les informations reçues d’un tiers comme des informations personnelles sensibles lorsque ce tiers considère et identifie les informations comme des informations personnelles sensibles.

5. Principes de confidentialité

Les principes de confidentialité de la présente Politique sont basés sur les Principes du Safe Harbor.

Avis : lorsqu’elle recueillera des informations personnelles directement auprès d’individus (tels que des collaborateurs ou clients) dans l’EEE ou en Suisse, GENOMIC HEALTH, INC. informera ces individus des fins auxquelles elle recueille et utilise ces informations personnelles et le type d’agents auxquels elle divulgue ces informations. L’avis sera donné dans une langue claire et bien lisible lorsqu’il sera demandé pour la première fois aux individus de fournir des informations personnelles à GENOMIC HEALTH, INC., ou dès que possible par la suite, et, en tout état de cause, avant que GENOMIC HEALTH, INC. n’utilise ou ne divulgue ces informations à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été recueillies à l’origine.Lorsque GENOMIC HEALTH, INC. recevra des informations personnelles de ses succursales, filiales ou autres entités dans l’EEE ou en Suisse, elle utilisera et divulguera ces informations conformément aux avis fournis par ces entités et aux choix faits par les individus eu égard à leurs informations personnelles.

Choix : GENOMIC HEALTH, INC. n’utilise pas d’informations personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, c’est-à-dire la fourniture de services de GENOMIC HEALTH, INC. Ces informations ne sont pas divulguées à des tiers non agents.

Transferts aux agents : GENOMIC HEALTH, INC. transfère le plus généralement des informations personnelles à des agents soumis à une obligation de confidentialité de la Loi HIPAA (Health Insurance Portability Act Amendments). À cet égard, ils doivent protéger les informations personnelles d’une manière qui soit conforme à cette obligation et aux conditions de la présente Politique. Dans le cas où des informations sont transférées à des agents qui ne sont pas soumis à cette obligation, des engagements convenables seront sollicités auprès de ces agents. Il peut s’agir des éléments suivants : un contrat obligeant l’agent à fournir au moins le même niveau de protection que celui exigé par les Principes Safe Harbor pertinents, tout en observant les obligations légales imposées sous la directive européenne 95/46/CE (la directive relative à la protection des données personnelles), le certificat Safe Harbor par l’agent, ou en vertu d’un autre mécanisme attestant le niveau suffisant de la protection de la Commission européenne (p. ex. sociétés basées dans un pays offrant selon la Commission un niveau de protection suffisant). Dans les cas où elle a connaissance du fait qu’un agent utilise ou divulgue des informations personnelles d’une manière contraire à la présente Politique, GENOMIC HEALTH, INC. prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher cette utilisation ou divulgation.

Sécurité : GENOMIC HEALTH, INC. prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les informations personnelles en sa possession de toute perte, abus et accès non autorisé. De plus, GENOMIC HEALTH, INC. prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation, altération et destruction non autorisées d’informations personnelles.

Intégrité des données : GENOMIC HEALTH, INC. utilisera les informations personnelles uniquement de façons compatibles avec les fins auxquelles elles ont été recueillies ou autorisées ultérieurement par l’individu sujet des données. GENOMIC HEALTH, INC. prendra toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que les informations personnelles soient pertinentes pour l’utilisation prévue, exactes, exhaustives et à jour, de façon à fournir les meilleurs services.

Accès et correction : sur demande, GENOMIC HEALTH, INC. donne aux individus un accès raisonnable aux informations personnelles qu’elle détient à leur sujet. Il s’agit principalement d’informations reçues de tiers. En outre, GENOMIC HEALTH, INC. prendra des mesures raisonnables pour permettre aux individus de corriger, modifier ou effacer des informations qui sont inexactes ou incomplètes auprès du tiers pertinent. GENOMIC HEALTH, INC. est en mesure de corriger seulement des erreurs factuelles dans le rapport que GENOMIC HEALTH, INC. délivre à l’attention de ses clients étant donné qu’il est basé sur des informations fournies par des tiers. Cependant, GENOMIC HEALTH, INC. prendra toutes les mesures raisonnables pour faciliter les modifications des informations fournies par des tiers en cas de question.

Application : GENOMIC HEALTH, INC. effectuera des audits de conformité de ses pratiques de confidentialité pertinentes, par exemple de ses systèmes d’information et installations de traitement des données, afin de vérifier le respect de la présente Politique. Si à l’avis de GENOMIC HEALTH, INC. un collaborateur a violé la présente Politique, il est soumis à une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Résolution des litiges : toutes les questions ou préoccupations au sujet de l’utilisation ou de la divulgation d’informations personnelles doivent être adressées au Privacy Officer (correspondant informatique et libertés) de GENOMIC HEALTH, INC. à l’adresse ci-dessous. GENOMIC HEALTH, INC. enquêtera et s’efforcera de résoudre les plaintes et litiges concernant l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles conformément aux principes contenus dans la présente Politique. Pour les plaintes qui ne peuvent être résolues entre GENOMIC HEALTH, INC. et le plaignant, GENOMIC HEALTH, INC. a convenu de participer aux procédures de résolution de litiges du panel établi par les autorités de protection des données européennes et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence suisse pour résoudre les litiges conformément aux Principes du Safe Harbor.

6. Limitation de l’application des principes

Le respect par GENOMIC HEALTH, INC. des présents Principes Safe Harbor peut être limité (a) dans la mesure nécessaire pour répondre à une obligation juridique ou éthique et (b) dans la mesure expressément exigée par une loi, une réglementation ou une règle en vigueur.

7. Confidentialité sur l’Internet

GENOMIC HEALTH, INC. considère Internet et l’utilisation des autres technologies comme des outils précieux pour communiquer et interagir avec les consommateurs, les collaborateurs, les professionnels de santé, les partenaires commerciaux et autres. GENOMIC HEALTH, INC. reconnaît l’importance de maintenir la confidentialité des informations recueillies et/ou stockées en ligne et a mis en place des systèmes qui protègent les données recueillies et/ou stockées en ligne via une base de données électronique. Les informations personnelles transférées de l’EEE ou de Suisse aux États-Unis d’Amérique seront traitées conformément à la présente politique.

8. Coordonnées

Les questions ou les commentaires au sujet de la présente Politique doivent être envoyés au Privacy Officer de GENOMIC HEALTH, INC. aux coordonnées suivantes :

GENOMIC HEALTH, INC.
ATTN: Privacy Officer
301 Penobscot Drive
Redwood City, California 94063
États-Unis
Courriel : privacy@genomichealth.com

9. Changements apportés à la présente Politique Safe Harbor

La présente Politique peut être modifiée périodiquement, conformément aux exigences des Principes Safe Harbor. En cas de modification, la Politique sera mise à jour sur notre site Web http://www.genomichealth.com/privacy. Un avis sera publié sur le site Web de GENOMIC HEALTH INC. www.genomichealth.com à chaque fois que la Politique Safe Harbor sera modifiée sur le plan matériel.